Droits et démarches

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Question-réponse

Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Régime général
  • Autres régimes

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.

Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie notamment dans les situations suivantes :

  • Auprès de certains professionnels de santé
  • En cas d'hospitalisation
  • Nouvelle embauche dans une entreprise
  • Inscription dans une crèche
  • Souscription à une mutuelle

  • Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte Ameli :

    Service en ligne
    Obtenir une attestation de droits

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

     À noter

    si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer en ligne, par téléphone ou dans un point d'accueil.

  • Vous pouvez utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie.

    Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.

    Ameli liste les bornes existantes. Pour cela vous devez renseigner votre code postal.

  • Où s’adresser ?

    Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.

    Par téléphone

    3646

    Ouvert du lundi au vendredi.

    Attention : les horaires varient selon votre département.

    En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.

    Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.

    Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12h.

    Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).

    Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale.

    Par messagerie et tchat

    Connectez-vous sur votre votre compte Ameli  : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".

    Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.

    En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.

      À savoir

    Si vous êtes sourd ou malentendant, vous pouvez contacter un conseiller par visio-interprétation.

 Attention :

La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.

Par exemple :

  • MSA
  • Mutuelles de la fonction publique pour certains agents publics
  • Régimes spéciaux de la sécurité sociale (RATP, SNCF...).

 Attention :

La copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.

Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous  soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées notamment à la souscription d'une mutuelle, à une inscription dans une crèche ou encore à l'embauche chez un nouvel employeur.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Carte grise – Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 35)

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION !

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine