Certificats qualité de l’air : Crit’Air
Le certificat qualité de l’air Crit’Air est une vignette sécurisée, à coller sur le pare-brise du véhicule. Il indique sa classe environnementale.
Découvrez comment le commander.
Il existe 6 classes de certificats. Le certificat qualité de l’air permet de favoriser les véhicules les moins polluants :
- modalités de stationnement favorables ;
- conditions de circulation privilégiées ;
- possibilité de circuler dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ou en cas de pic de pollution.
Le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité instaurées sur certains territoires (Grenoble, Lyon et les communes à leurs alentours, Paris et une partie de la métropole du Grand Paris) ou pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution.
Principes et modalités du certificat qualité de l’air
Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules les moins polluants
Le transport routier est l’une des sources importantes de pollution atmosphérique, notamment dans les agglomérations. Le certificat qualité de l’air permet à l’État ou aux collectivités territoriales de moduler les dispositifs applicables aux véhicules, en particulier les conditions de circulation et de stationnement, afin de favoriser l’utilisation des véhicules les moins polluants et de réduire la pollution atmosphérique et ses impacts sur la santé de la population.
6 classes de certificats qualité de l’air
Les véhicules sont répartis en 6 classes environnementales, à l’exception des véhicules les plus polluants, qui sont non classés et n’ont pas droit au certificat qualité de l’air.
La classification dépend du type de véhicule (voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds dont autobus et autocars), de sa motorisation et de la norme européenne d’émissions polluantes qu’il respecte, dite « norme Euro ». Une classe spécifique est réservée aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».
La classification des véhicules est définie par l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route.
La classification du véhicule est valable pour toute la durée de vie du véhicule.
A la suite de la décision du Conseil d’État du 25 janvier 2023, l’arrêté du 11 avril 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 a été annulé. L’État prend acte du jugement du Conseil d’État. L’arrêté du 4 octobre 2022 est quant à lui toujours en vigueur et encadre la situation règlementaire des demandeurs de vignettes Crit’air. Les poids lourds, autobus et autocars Euro 6 à motorisation exclusive B100 continuent ainsi de se voir délivrer la vignette Crit’air 1.
