La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique. L’article 15 de la loi a introduit dans le code de l’énergie un dispositif selon lequel les communes sont invitées à identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
Ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelable, en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergie renouvelable déjà installée :
- Éolien terrestre
- Photovoltaïque sur toiture
- Photovoltaïque sur ombrières de parking de plus de 500m²
- Méthanisation
- Hydroélectricité
- Géothermie
- Solaire thermique
- Bois énergie
- Centrale solaire photovoltaïque au sol
L’identification de ces zones illustre la volonté de la commune d’orienter les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, le fait d’être situé dans l’une de ces zones ne garantit pas à un projet la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors de ces zones. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire.
Dans ce cadre, la commune a établi une cartographie de ces zones, ce qui donne lieu à une concertation du public. Celle-ci se déroulera du mercredi 8 au mercredi 22 janvier 2025. Vous pouvez formuler vos observations en vous présentant en mairie, aux heures d’ouverture :
| Mardi | 08 : 00 / 12 : 00 |
| Mercredi | 08 : 00 / 12 : 00 |
| Jeudi | 08 : 00 / 12 : 00 |
| Vendredi | 08 : 00 / 12 : 00
13 : 30 / 17 : 30 |
| Samedi | 09 : 00 / 12 : 00 |
A l’issue de cette concertation, un bilan des observations sera présenté, et les propositions de modifications de zonage pourront être examinées au sein du conseil municipal.
