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Inscriptions sur les listes électorales

Source : elections.interieur.gouv.fr

Le droit de vote est le droit accordé aux citoyens d’exprimer leur volonté à l’occasion d’un scrutin. Historiquement, en France, il est établi dès la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et est intrinsèquement lié à la notion de Nation souveraine.

En France le vote est strictement personnel, libre et secret. Le droit de vote est un droit fondamental protégé par la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958 (article 3).
L’importance du droit de vote est ici résume : le droit de vote est à la fois considéré comme un droit fondamental du citoyen et comme le fondement de la légitimité des élus.
En France, le seul fait d’être majeur, de nationalité française et de jouir de ses droits civils et politiques permet de s’inscrire sur les listes électorales et d’exercer son droit de vote.

Ainsi, chaque français de 18 ans ou plus a le droit de voter et d’être élu sans distinction (à l’exception des élections sénatoriales où il faut avoir 24 ans pour être candidat).
En outre les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent voter aux élections européennes et aux élections municipales et communautaires.
En France, une décision de justice peut condamner un citoyen à la perte de ses droits civils et politiques et donc le priver de droit de vote. De la même manière, en cas de retrait de la nationalité française par décision de justice, la personne perd son droit de vote.

Quels sont les différents modes de scrutin en France ?

Il en existe 3 :

Le scrutin majoritaire :
Il faut obtenir la majorité des suffrages exprimés pour être élu. En France on utilise uniquement le scrutin majoritaire à deux tours. Dans ce cas, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour être élu au premier tour, avec parfois l’obligation de réunir un nombre minimal d’électeurs inscrits.
Si la majorité absolue n’est pas atteinte, il y a ballottage et organisation d’un second tour à l’issue duquel le candidat ou la liste arrivée en tête sont élus quel que soit le pourcentage des suffrages obtenus.

La représentation proportionnelle :
C’est un mode de scrutin de liste généralement à un seul tour. Les mandats électoraux sont répartis entre les différentes listes proportionnellement au nombre des suffrages recueillis.
Ce mode de scrutin ne concerne que les élections pour des listes de candidats. Pour pouvoir participer à la répartition des sièges, un seuil de représentativité peut être défini.

Le scrutin mixte :
Comme son nom l’indique, ce mode de scrutin combine des éléments des modes de scrutins majoritaire et proportionnel. L’objectif étant de cumuler les avantages des deux méthodes mais aussi d’en limiter les inconvénients. Le scrutin mixte permet d’assurer une majorité à celui qui est élu tout en permettant aux élus ayant recueilli moins de voix d’être représentés.

Formulaires pour demandes d’inscription sur les listes électorales

Citoyens français Citoyens non-français
de l’Union européenne

 

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