Infos pratiques – Landéan

Source : elections.interieur.gouv.fr

Le droit de vote est le droit accordé aux citoyens d’exprimer leur volonté à l’occasion d’un scrutin. Historiquement, en France, il est établi dès la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et est intrinsèquement lié à la notion de Nation souveraine.

	En France le vote est strictement personnel, libre et secret. Le droit de vote est un droit fondamental protégé par la Constitution de la V^ème République du 4 octobre 1958 (article 3). L’importance du droit de vote est ici résume : le droit de vote est à la fois considéré comme un droit fondamental du citoyen et comme le fondement de la légitimité des élus.
En France, le seul fait d’être majeur, de nationalité française et de jouir de ses droits civils et politiques permet de s’inscrire sur les listes électorales et d’exercer son droit de vote. Ainsi, chaque français de 18 ans ou plus a le droit de voter et d’être élu sans distinction (à l’exception des élections sénatoriales où il faut avoir 24 ans pour être candidat).
	En outre les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent voter aux élections européennes et aux élections municipales et communautaires.
En France, une décision de justice peut condamner un citoyen à la perte de ses droits civils et politiques et donc le priver de droit de vote. De la même manière, en cas de retrait de la nationalité française par décision de justice, la personne perd son droit de vote.

Quels sont les différents modes de scrutin en France ?

Il en existe 3 :

Le scrutin majoritaire :
Il faut obtenir la majorité des suffrages exprimés pour être élu. En France on utilise uniquement le scrutin majoritaire à deux tours. Dans ce cas, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour être élu au premier tour, avec parfois l’obligation de réunir un nombre minimal d’électeurs inscrits.
Si la majorité absolue n’est pas atteinte, il y a ballottage et organisation d’un second tour à l’issue duquel le candidat ou la liste arrivée en tête sont élus quel que soit le pourcentage des suffrages obtenus.

La représentation proportionnelle :
C’est un mode de scrutin de liste généralement à un seul tour. Les mandats électoraux sont répartis entre les différentes listes proportionnellement au nombre des suffrages recueillis.
Ce mode de scrutin ne concerne que les élections pour des listes de candidats. Pour pouvoir participer à la répartition des sièges, un seuil de représentativité peut être défini.

Le scrutin mixte :
Comme son nom l’indique, ce mode de scrutin combine des éléments des modes de scrutins majoritaire et proportionnel. L’objectif étant de cumuler les avantages des deux méthodes mais aussi d’en limiter les inconvénients. Le scrutin mixte permet d’assurer une majorité à celui qui est élu tout en permettant aux élus ayant recueilli moins de voix d’être représentés.

Avant chaque élection, il est important de vérifier sa situation électorale pour pouvoir voter.
Pour participer aux élections, je dois être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes ayant obtenu la nationalité française après 2018. En fonction de ma situation, je peux également effectuer des démarches en ligne pour trouver mon bureau de vote, ou savoir à qui et comment donner procuration.

Je vérifie ma situation électorale
Pour pouvoir voter aux prochaines élections, vous devez vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales de votre commune.

Grâce au téléservice « Interroger sa situation électorale », vous pouvez vérifier en ligne votre inscription et retrouver l’adresse du bureau de vote dans lequel vous êtes inscrit, votre numéro national d’électeur et les procurations reçues ou données.

Attention : l’inscription sur les listes électorales n’est pas automatique mais nécessite une démarche de votre part.

Accéder à la demande d’inscription en ligne sur les listes électorales

Grâce au téléservice “Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales”.

À l’appui de votre demande d’inscription, vous aurez à transmettre plusieurs documents :

un justificatif de votre identité (par exemple votre carte nationale d’identité) ;
un justificatif de votre lien avec la commune de vote (par exemple votre facture d’électricité comme justificatif de domicile).

Si vous êtes citoyen d’un autre pays de l’Union européenne, vous aurez à transmettre :

une déclaration sur l’honneur précisant votre situation électorale. Vous pouvez effectuer cette déclaration directement en ligne.

Vous pouvez aussi vous inscrire sur les listes électorales de votre commune en vous rendant à la mairie. Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription disponible en mairie.

Télécharger la Version Facile et A Lire et à Comprendre – Je m’inscris sur les listes électorales