L’état de calamité agricole a été reconnu pour le département d’Ille-et-Vilaine pour les pertes de récoltes sur “légumes” (aubergine, betterave potagère, carotte, céleri, choux, concombre, courge, courgette, fenouil, haricot vert, navet, poireau, radis noir, tomate) et sur “escargots” dues aux températures élevées du 10 au 24 juillet 2022.
Pour être éligible à une indemnisation, les pertes, calculées sur la base du barème départemental, devront être supérieures à 30% de la production théorique et à 13% de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation agricole.
Les demandes d’indemnisation s’effectueront à partir du 15 mai 2023 :
– Soit par dossier papier auprès de la DDTM d’Ille-et-Vilaine jusqu’au 09/06/2023 inclus
– Soit par télédéclaration jusqu’au 16 juin inclus à l’adresse https:/identification-usager.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/
Les formulaires de demande accompagnés de leurs annexes et notices, ainsi que les modalités de télédéclaration sont disponibles sur le site des services de l’État en Ille-et-Vilaine :
http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/politiques-publiques/agriculture-developpement-rural/l-agriculture/economie-agricole/calamites
